MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008, au deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M.Jacques VANDENSCHRICK » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie DASNOY » et ce, à partir du 19 décembre 2008.