publié le 22 octobre 2009
Convocation Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission des Affaires sociales (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinaire 2009-2010, n° 5 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les h(...) Ordre du jour Nomination du bureau. Composition de la commission La composition de la co(...)
- source
- parlement francophone bruxellois
- numac
- 2009020050
- pub.
- 22/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Vendredi 23 octobre 2009, à l'issue du de la Commission des Affaires sociales (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières) Session ordinaire 2009-2010, n° 5 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour Nomination du bureau.
Composition de la commission La composition de la commission sera fixée par le Parlement lors de sa séance plénière du vendredi 23 octobre 2009. « En cas d'absence d'un membre effectif, il est pourvu à son remplacement par un des membres suppléants appartenant au même groupe politique. En outre, les membres effectifs et suppléants des commissions permanentes peuvent être remplacés pour une séance par un autre membre du même groupe » (article 15 du Règlement du Parlement francophone bruxellois).
Des votes sont susceptibles d'intervenir pour chaque point inscrit à l'ordre du jour. Ces votes seront pris en comptes pour le calcul du montant de l'indemnité parlementaire (conformément à l'article 24 du Règlement du Parlement francophone bruxellois). (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.