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Composition
publié le 09 septembre 2008

Désignations 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 5 septembre 2008 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commis Membres du Bureau Jean-Luc Cottyn, Nadia De Vroede, Nicole Roland et Geert Vervaeke. Membres (...)

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09/09/2008
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Désignations 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 5 septembre 2008 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commissions. Membres du Bureau Jean-Luc Cottyn, Nadia De Vroede, Nicole Roland et Geert Vervaeke.

Membres de la Commission de nomination et de désignation francophone Nicole Roland, président, Philippe Arnould, Etienne Decelle, Françoise Diverse, Nathalie Hens, Pierre Jadoul, Axel Kittel, Marie-Anne Lange, Benoît Lespire, François Libert, Philippe Morandini, Didier Pire, Jean-Pascal Thoreau et Pierre-André Wustefeld, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête francophone Nadia De Vroede, président, France Blanmailland, Denis Bosquet, Jean-François Funck, Emile Goldenberg, Gabrielle Lefèvre, Vincent Macq et Pascale Vielle, membres.

Membres de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone Geert Vervaeke, président, Kathelyne Brys, Lieve Dehaese, Frank Fleerackers, Nadia Goossens, Chantal Merlin, Ria Mortier, Nicolas Snelders, Philip Traest, Ann Van de Velde, Jan Van den Berghe, Geert Van Haegenborgh, Robert Vanosselaer et Alfred Vanwinsen, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone Jean-Luc Cottyn, président, Paul Ceuninck, Franky De Keyzer, Erik Van Den Eeden, Hilde Derde, Kathleen Desaegher, Hugo Lamon et Nicole Van Ranst, membres.

Conformément à l'article 259bis-2, § 5, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation du Conseil supérieur de la Justice. 2. Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges La présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par : 1e année : Nicole Roland 2e année : Jean-Luc Cottyn 3e année : Nadia De Vroede 4e année : Geert Vervaeke. La présidence du Collège francophone est assurée successivement par : deux premières années : Nadia De Vroede deux années suivantes : Nicole Roland.

La présidence du Collège néerlandophone est assurée successivement par : deux premières années : Jean-Luc Cottyn deux années suivantes : Geert Vervaeke.

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