SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2006 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances (*) Président : Reynders, D., Ministre des Finances.

Vice-présidents : Vander Vennet, R., Professeur à l'Universiteit Gent;

Quaden, G., Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Membres : A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF Finances et Budget et Contrôle de la Gestion Mmes : Mannekens, M., Réviseur d'entreprise;

Standaert, I., Coordinateur SPF Budget et Contrôle de la Gestion;

Tai, V., SPF Finances.

MM. : Boon, A., Président ff du SPF Budget et Contrôle de la Gestion;

Coene, L., Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique;

Denys, L., Avocat;

Jurion, B., Professeur à l'Université de Liège.

Banque Nationale de Belgique MM. : De Batselier, N., Directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Hilgers, J., Directeur de la Banque Nationale de Belgique;

Praet, P., Directeur de la Banque Nationale de Belgique.

SPF Affaires sociales M. Quintard, C., Conseiller au Service d'Etudes de la FGTB Fédérale.

Bureau Fédérale du Plan M. Verschooten, J., Commissaire adjoint au Bureau fédéral du Plan.

Gouvernement flamand Mme Demeester-De Meyer, W., Ancienne Ministre.

MM. : Hanssens, J., Directeur politique de la VLD;

Moesen, W., Professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;

Peersman, G., Professeur à l'Universiteit Gent.

Gouvernement de la Communauté française Mme Thys, F., Conseiller - Institut Emile Vandervelde;

M. Colmant, B. (**), Administrateur délégué ING Belgique SA. Gouvernement Région wallonne MM. : Pagano, G., Professeur à l'Univrsité de Mons-Hainaut;

Simar, L., Conseiller au Service d'Etudes de la C.S.C. Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Mmes : Servaty, C., Responsable de la Cellule d'analyse macroéconomique l'IBSA;

Verdonck, M., Chargée de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis.

MM. : Degreef, E., Professeur à la Vrije Universiteit Brussel;

Matthijs, H., Professeur à la Vrije Universiteit Brussel.

Le Conseil plénier s'est réuni une fois en 2006.

Bureau Président : le Ministre des Finances, Reynders, D. Vice-présidents : Vander Vennet, R., (Président en l'absence du Ministre);

Quaden, G., Présidet du Comité d'étude sur le vieillissement.

Membres : Mme Standaert, I. MM. : Boon, A.;

Coene, L.;

Jurion, B.;

Praet, P.;

Verschooten, J. Le Bureau s'est réuni une fois en 2006.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : Coene, L. Membres : Boon, A.;

De Batselier, N.;

Degreef, E.;

Mme Demeester-De Meyer, W.;

Hilgers, J.;

Pagano, G.;

Peersman, G.;

Praet, P.;

Mme Servaty, C.;

Mme Standaert, I.;

Mme Thys, F. La Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs pubics » s'est réunie quatre fois en 2006.

Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : Jurion, B. Membres : Colmant, B. (**);

Denys, L.;

Hanssens, J.;

Mme Mannekens, M.;

Matthijs, H.;

Moesen, W.;

Quintard, C.;

Simar, L.;

Mme Tai, V.;

Mme Verdonck, M.;

Verschooten, J. La Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » s'est réunie cinq fois en 2006.

Secrétariat : SPF Finances, Service d'Etudes et de Documentation North Galaxy, Tour B, boulevard du Roi Albert II 33, bte 73, 1030 Bruxelles.

Tél. 02-576.60.15 Comité d'Etude sur le Vieillissement (2) Président : G. Quaden.

Le Comité a émis l'avis suivant : Rapport annuel - mai 2006. _______ Notes (1) Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances. (*) A partir du 1er septembre 2006. (**) Jusqu'au 23 novembre 2006. (2) Loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001) modifiée par la loi du 20 décembre 2005 (Moniteur belge du 14 mars 2006).