MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Conseil du Fonds des Mousses. - Composition Par arrêté royal du 1er mars 2000 sont nommés à partir du 1er janvier 2000 pour une période de 4 années, comme membres du Conseil du Fonds des Mousses, MM. Maertens, L. et Welvaert, M., représentants du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, MM. Carly, R. et Vandecasteele, J., représentants du Ministre de la Mobilité et des Transports, M. Naeyaert, G., représentant de la Province de Flandre occidentale, Mme Lepeire-Nollet, M., MM. Pieters, L., Schiltz, B., Utterwulghe, E. et Vlietinck, R., représentants de la "S.C. Rederscentrale - Association de Producteurs des Armateurs de la Pêche maritime".

Par le même arrêté M. L. Maertens, Ingénieur-directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est nommé à partir du 1er janvier 2000 comme Président du Conseil du Fonds des Mousses.

L'arrêté royal du 29 mars 1996 portant la composition du Conseil du Fonds des Mousses, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 1997, est abrogé.