publié le 06 février 1998
Conseil d'Etat. - Composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat, des membres du personnel administratif attaché à celui-ci ainsi que de l'administrateur du Conseil d L'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 détermine la composition des jurys chargés de procéder aux (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000865
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- 06/02/1998
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat, des membres du personnel administratif attaché à celui-ci ainsi que de l'administrateur du Conseil d'Etat L'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 détermine la composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat, des membres du personnel administratif attaché à celui-ci ainsi que de l'administrateur du Conseil d'Etat.
Le même arrêté abroge les arrêtés ministériels des 25 février 1992 et 17 novembre 1995 portant sur le même objet.