BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle allemande a autorisé le 14 août 2018 l'entreprise d'assurance de droit allemand AXA ART Insurance UK SE à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit allemand AXA ART Versicherung AG. Cette cession, qui résulte de la fusion par absorption de AXA ART Insurance UK SE par AXA ART Versicherung AG, a pris effet le 31 août 2018.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 20 mars 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH