SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Communication. - Le Conseil supérieur des Volontaires La Ministre des Affaires sociales L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet organe doit permettre aux organisations de volontaires et aux responsables politiques d'entretenir des contacts structurés.

La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'attirer d'une manière permanente l'attention sur les besoins et les intérêts des volontaires. L'arrêté portant création de ce Conseil a été publié au Moniteur belge du 4 octobre 2002 (arrêté royal du 2 octobre 2002).

Le Conseil supérieur est chargé de quatre missions essentielles: - collecter, systématiser et analyser les informations relatives aux volontaires et au volontariat; - examiner les problèmes spécifiques auxquels peuvent être confrontés les volontaires et le volontariat; - donner des avis ou faire des propositions concernant les volontaires et le volontariat; - entretenir des contacts avec les organisations, institutions et autorités qui ont un rapport avec les volontaires et le volontariat.

Dans le futur, les Ministres soumettront systématiquement au CSV, sauf en cas d'urgence, tout avant-projet de loi ou projet d'arrêté relatif ou ayant un impact sur le volontariat. Le Conseil continuerait également de rendre un avis sur les propositions de loi qui lui sont soumises, ou d'initiative.

Composition du Conseil supérieur Le mandat des membres dure quatre ans et est renouvelable. Le mandat actuel des membres expire le 31 janvier 2019. Pour cette raison, il convient de procéder dès à présent à la sélection des personnes qui siègeront au sein du Conseil supérieur au cours des 4 prochaines années. Il importe que cette sélection s'effectue sérieusement et qu'une grande représentativité puisse être atteinte. L'arrêté royal impose certaines exigences à cet effet. 1. Associations de coordination Les candidats doivent être présentés par des organisations de coordination qui représentent donc d'autres organisations qui travaillent principalement avec des volontaires.Ceci permet d'éviter que des organisations qui ne représentent qu'elles-mêmes fassent partie du Conseil supérieur : ces organisations ne sont en effet pas représentatives d'un secteur du volontariat. Toutefois, les organisations au sein d'un secteur dans lequel il n'existe pas encore de structures de coordination peuvent convenir de présenter conjointement un candidat.

Les organisations qui présentent des candidats ne peuvent être des organisations commerciales ou à but lucratif. 2. Diversité La composition du Conseil supérieur doit refléter la diversité du volontariat.A cet effet, le champ d'action social est en gros subdivisé en 10 grands secteurs au sein desquels les organisations peuvent être actives.

Chacun de ces secteurs doit être représenté au sein du Conseil : 1. Formation et enseignement.2. Jeunesse et seniors.3. Soins de santé.4. Aide sociale et judiciaire.5. Sport.6. Culture (arts, patrimoine artistique, sciences) et loisirs.7. Actions humanitaires et solidarité internationale.8. Religion, courants philosophiques, politique. 9. Environnement, nature, bien-être des animaux, écologie,... 10. Famille et autres. La répartition en secteurs sert uniquement à garantir une large diversité. Le fonctionnement du Conseil lui-même n'en sera pas affecté étant donné que le Conseil représente dans sa totalité le volontaire et le volontariat. Les organisations candidates déterminent elles-mêmes le secteur dans lequel elles se situent. 3. Procédure Une procédure de qualité et claire est nécessaire en vue d'obtenir un résultat convenable.Les règles suivantes ont dès lors été fixées pour l'introduction d'une candidature. 3.1. Sous réserve de ce qui est repris ci-dessus, seules des organisations de coordination peuvent présenter des candidats pour le Conseil supérieur. Le candidat présenté par une organisation de coordination doit être une organisation qui travaille principalement avec des volontaires. Celle-ci sera représentée au Conseil supérieur des volontaires par une des personnes indiquées par l'organisation.

Les personnes qui ne sont pas présentées par une organisation de coordination n'entrent pas en considération. Conformément à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les candidatures doivent à chaque fois comporter le nom d'un homme et d'une femme. 3.2. Les candidatures doivent être introduites pour le 15 novembre 2018. La date de la poste fait foi.Elles doivent être adressées par lettre recommandée au : Service public fédéral Sécurité sociale Conseil supérieur des Volontaires Centre administratif Botanique - Finance Tower (deuxième étage) Boulevard du Jardin botanique 50, boîte 125 1000 BRUXELLES 3.3. Les candidatures ne sont valables que si elles comportent les éléments suivants : - dénomination et adresse de l'organisation de coordination qui propose la candidature; - nom, prénom et fonction d'au moins une personne habilitée à agir au nom de cette organisation de coordination; - noms et adresses de toutes les organisations coordonnées et représentées par l'organisation qui propose les candidatures et estimation de leur nombre total de membres; - nom et adresse de l'organisation de coordination dont l'organisation qui propose les candidatures est éventuellement membre. Les candidatures d'organisations de coordination représentées au sein d'organisations de coordination d'un niveau supérieur qui présentent elles-mêmes un candidat ne seront pas retenues; - le secteur pour lequel l'organisation de coordination propose un candidat; - dénomination, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de l'organisation dont la candidature est proposée; nom, prénom, fonction et adresse des personnes (un homme et une femme), classées par ordre de préférence, proposées pour représenter cette organisation; - la mention de la candidature comme membre effectif ou membre suppléant; - le groupe linguistique auquel la personne proposée croit appartenir.

Les organisations nationales peuvent choisir de présenter une candidature pour un membre francophone, néerlandophone ou germanophone.

Il importe que le Conseil supérieur soit suffisamment représentatif s'il veut devenir un interlocuteur à part entière pour les pouvoirs publics. Toutes les organisations de coordination de volontaires ont donc intérêt à donner suite elles-mêmes ou par leurs structures de coordination à cet appel.

La Ministre des Affaires Sociales, M. DE BLOCK