INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, inséré par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision suivante quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : décision du 26 septembre 2017 relative aux interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et à l'abrogation de l'interface radio B10-13.

Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).