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Communication
publié le 21 janvier 2016

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2016, à 9 h 30 et à 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 1. Communications 2. Prise en considération 2.1. Proposition de décret portant interdiction d(...)

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21/01/2016
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2016, à 9 h 30 et à 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 1. Communications 2.Prise en considération 2.1. Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent, déposée par M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Françoise Bertieaux, M. Alain Courtois, M. Boris Dilliès, M. Willem Draps et Mme Dominique Dufourny 3. Propositions, projets de décret et de règlement 3.1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » o Rapporteur : M. Fabian Maingain o Discussion générale o Discussion des articles 4. Interpellations 4.1. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant l'appel à projets extraordinaire visant le renforcement des reliances 4.2. de M. Jacques Brotchi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le dépistage démédicalisé (VIH) 4.3. de M. Jacques Brotchi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant l'obésité 4.4. de M. Jacques Brotchi adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la prévention en matière de dépistage du cancer du sein et l'impact de la 6e réforme de l'Etat sur celle-ci 4.5. de Mme Joëlle Maison adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant l'autisme en Région bruxelloise 4.6. de Mme Fatoumata Sidibé adressée à Mme Céline Fremault, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, concernant l'état des lieux du « Handiplan » 5. Questions orales 5.1. de M. Abdallah Kanfaoui adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, et à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant le rapport KCE sur la consommation d'alcool en Belgique et l'annonce d'un « Plan alcool 2016 » et question orale jointe de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente du Gouvernement, et à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant la consommation problématique d'alcool 5.2. de M. André du Bus de Warnaffe adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge du Tourisme, concernant la situation du CHAB 5.3. de M. Marc Loewenstein adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé et à Mme Fadila Laanan, ministre-présidente en charge du Sport, concernant la promotion de la santé dans les salles de fitness à Bruxelles 6. Question(s) d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 9 heures) fixée(s) à 12 heures. 7. Vote des points dont la discussion est terminée, à partir de 12 h 30. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.

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