PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière (1) Vendredi 9 mars 2012, à 9 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2011-2012 Ordre du jour : 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de M. Mohamed Ouriaghi adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge du Tourisme, concernant le statut des apparthôtels; 2.2. de M. Joël Riguelle adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'état d'avancement de la candidature de la Commission communautaire française à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les synergies entre la Commission communautaire française et l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale; 2.3. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, conernant les suites données à la résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines; 2.4. de M. Pierre Migisha adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le recueil de données centralisées de la STRADA; 2.5. de M. Bertin Mampaka Mankamba adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la « Tournée des champions ». 3. Questions orales : 3.1. de M. Eric Tomas adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement en charge de l'Enseignement, concernant la sortie d'indivision du patrimoine scolaire de l'ex-province du Brabant; 3.2. de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'état des lieux des conférences interministérielles prévues dans le cadre de l'accord de majorité; 3.3. de M. Alain Maron adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant l'étude de la Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente relative aux écoles de devoirs; 3.4. de Mme Dominique Braeckman adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la retenue de 13,07 % sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française; 3.5. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la cellule d'accompagnement de la démarche d'évaluation qualitative du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé; 3.6. de Mme Isabelle Molenberg adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Culture, concernant l'ASBL Article 27; 3.7. de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les suites données au projet d'étude concernant le secteur de l'aide aux victimes et aux justiciables. 4. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 8 h 30 m.) - Fixées à 11 h 30 m. 5. Votes à partir de 12 h 30 m : - sur les projets de motions déposés le 3 février 2012 en séance plénière en conclusion de l'interpellation de M.Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant les stratégies de soutien aux entreprises de travail adapté ETA. Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.