PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 16 mars 2007, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Session ordinaire 2006-2007 Ordre du jour 1. Communications.2. Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle. Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba.

Discussion générale.

Examen des articles. 3. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi.

Discussion générale.

Examen des articles. 4. Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005. Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004. Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Projet de décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.

Discussion générale.

Examen des articles. 7. Questions orales : - de M.Bernard Clerfayt à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, concernant le dépôt devant le Parlement francophone bruxellois du projet de décret d'assentiment à la Convention-Cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales; - de Mme Martine Payfa à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, ministre en charge de la Santé, concernant le taux élevé d'interruptions volontaires de grossesses en région bruxelloise; - de M. Bertina Mampaka Mankamba à M. Emir Kir, ministre en charge des Sports et des Equipements sportifs, concernant la répartition des subsides des petits équipements pour les clubs de sport. 8. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 8 h 30 m). - Fixées à 11 h 30 m.

Votes - A partir de 11 h 30 m, sur les points dont la discussion est terminée Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.