PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séances plénières Vendredi 15 décembre 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles) Ordre du jour 1. Communications.2. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin. - Discussion générale. - Examen des articles et tableaux. 3. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin. - Discussion générale. - Examen des articles et tableaux. 4. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 h 30 m.) - Fixées à 14 h 30 m.

Votes (à partir de 16 heures) : - sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.