publié le 19 janvier 2006
Séance plénière Session ordinaire 2005-2006 Vendredi 20 janvier 2006, à 9 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la pro(...) - de la proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Session ordinaire 2005-2006 Vendredi 20 janvier 2006, à 9 h 30 m (Salle des séances planières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications.2. Prises en considération : - de la proposition de résolution relative aux conséquences du tremblemont de terre au Cachemire le 8 octobre 2005, déposée par Mmes Véronique Jamoulle, Danielle Caron, MM.Josy Dubié, André du Bus de Warnaffe et Didier Gosuin; - de la proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales et familiales, déposée par Mmes Céline Fremault, Fatiha Saïdi, Nathalie Gilson, Dominique Braeckman, MM. Bea Diallo et Jacques Simonet. 3. Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif, déposée par M.Christos Doulkeridis, Mmes Anne-Sylvie Mouzon, Caroline Persoons, M. André du Bus de Warnaffe et Mme Dominique Braeckman. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Interpellations : - de M.Willem Draps à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'absence de volonté d'appliquer intégralement la réforme des centres de jour pour enfants scolarisés, des cnetres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées ainsi que les mesures d'encadrement devant accompagner la mise en oeuvre de cette réforme; - et interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'accueil des jeunes polyhandicapés dans les centres de jour et les centres d'hébergement; - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du Tourisme, concernant le tourisme des jeunes à Bruxelles; - de Mme Françoise Schepmans à M. Emir Kir, ministre en charge du Sport, concernant l'avenir du football à Bruxelles. 5. Questions orales : - de Mme Nathalie gilson à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant les difficultés d'admission des enfants handicapés dont les parents ne sont pas belges; - de Mme Dominique Braeckman à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Culture, concernant la fermeture des Samedis du Cinéma; - de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Culture, concernant l'implantation et le rayon d'action des maisons locales des cultures; - de M. Willem Draps à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant son inertie face aux problèmes de gestion de l'Espace Formation P.M.E.; - de Mme Dominique Braeckman à M. Emir Kir, ministre en charge de l'Aide aux Familles, concernant la manifestation des centres de planning familiaux.
Questions d'actualité : (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parveir au président au plus tard à 9 heures). - fixées à 12 heures.
Vote* - à partir de 12 heures, à l'issue des questions d'actualité, sur le point dont la discussion est terminée. * Eventuellement, la séance sera poursuivie après le vote.
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.