COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Vendredi 25 novembre 2005, à 9 heures (éventuellement prolongée) Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de résolution relative à la participation de la Commission communautaire française à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai, déposée par Mmes Olivia P'tito et Véronique Jamoulle.3. Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement, déposée par M.Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans.

Rapporteurs : Mme Nathalie Gilson et M. Rachid Madrane.

Discussion générale. 4. Proposition de résolution visant à coordonner et rendre accessibles les études relatives à la santé des Bruxellois aux organismes chargés de la collecte de données, déposée par MM.André du Bus de Warnaffe, Paul Galand, Mmes Magda De Galan et Souad Razzouk.

Rapporteurs : M. Ahmed El Ktibi et Mme Jacqueline Rousseaux.

Discussion générale.

Examen des considérants et du dispositif. 5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Interpellations : - de Mme Olivia P'tito à M.Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant la mise en oeuvre des recommandations du Plan national d'Action Environnement Santé (NEHAP) à travers l'accord de coopération du 10 décembre 2003 en R.B.C.; - de Mme Julie Fiszman à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, concernant le Pacte associatif; - de M. Willem Draps à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'absence de volonté d'appliquer intégralement la réforme des centres de jour pour enfants scolarisés, des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées ainsi que les mesures d'encadrement devant accompagner la mise en oeuvre de cette réforme, et interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'accueil des jeunes polyhandicapés dans les centres de jour et les centres d'hébergement; - de Mme Olivia P'tito à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation, concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées au travers des acteurs de formation professionnelle, et interpellation jointe de Mme Dominique Braeckman à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation, concernant les politiques mises en oeuvre pour la formation et l'intégration des personnes handicapées en général, et le soutien à l'enseignement bilingue pour sourds en particulier; - de M. Willem Draps à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation, concernant son inertie face aux problèmes de gestion de l'Espace Formation P.M.E.; - de Mme Françoise Schepmans à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de l'Enseignement, concernant le rôle de la Commission communautaire française en faveur d'un meilleur apprentissage des langues étrangères. 7. Questions orales : - de M.Ahmed El Ktibi à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, ministre en charge de la Santé, concernant la grippe aviaire et les risques de pandémie; - de M. Willem Draps à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, ministre en charge de la Fonction publique, concernant les dodations à l'A.S.B.L. « Service social du personnel » de la Commission communautaire française; - de M. Willem Draps à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement et à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant les incohérences entre la politique de formation du Collège de la Commission communautaire française et la politique de soutien au commerce du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - de M. Ahmed El Ktibi à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, ministre en charge de la Santé, concernant l'avenir du dépistage gratuit et anonyme du VIH/SIDA; - de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge du Budget, concernant les subsides de la Loterie Nationale; - de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'expérience-pilote pour le budget d'assistance personnelle (BAP); - de Mme Caroline persoons à Mme Françoise Dupuis, ministre en charge des Relations internationales, concernant le respect des droits de l'homme dans le cadre du futur accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Tunisie; - de Mme Céline Fremault à M. Emir Kir, ministre en charge de la Famille, concernant la politique de lutte contre les violences conjugales.

Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 8 h 30 m). - Fixées à 11 h 45 m - Votes (à 12 heures) - sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.