publié le 20 juillet 2004
Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Mardi 20 juillet 2004, à 12 heures Mardi 20 juillet 2004, à 18 h 30 m 1. Communication 2. Composition et nomination du bureau. 3. Déclaration, programme du Collège. Débat public.
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004020069
- pub.
- 20/07/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Mardi 20 juillet 2004, à 12 heures Mardi 20 juillet 2004, à 18 h 30 m 1. Communications.2. Composition et nomination du bureau.3. Déclaration, programme du Collège. Débat public.
Jeudi 22 juillet 2004 A 14 heures : Vote sur la motion de confiance déposée par le/la ministre-président(e) du Collège.