ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Vendredi 19 mars 2004, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération : - de la proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les francophones de Bruxelles et les francophones de la périphérie, déposée par MM.Serge de Patoul, Bernard Clerfayt et Philippe Smits; - de la proposition relative à la lutte contre le VIH/SIDA, déposée par Mme Caroline Persoons, MM. Paul Galand, Serge de Patoul, Mme Françoise Schepmans, MM. Mahfoudh Romdhani, Michel Lemaire et Mme Dominique Braeckman. 3. Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Fouad Lahssaini.

Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles, déposée par MM. Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani et Michel Lemaire.

Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent, déposée par Mme Dominique Braeckman et M. Fouad Lahssaini. - Rapporteur : M. Mohamed Azzouzi. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Proposition de résolution relative à l'autisme, déposée par Mmes Caroline Persoons et Magda De Galan. - Rapporteuse : Mme Danielle Caron. - Discussion générale. - Examen des articles. 5. Interpellations : - de M.Michel Lemaire à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège, relative à l'évolution de la politique audiovisuelle de la Commission communautaire française; - de M. Denis Grimberghs à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé du Budget, concernant l'application du décret du 17 avril 1997 relatif à la liquidation régulière des subventions. 6. Questions orales : - de M.Paul Galand à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, relative au suicide en région bruxelloise suite à l'étude de l'Observatoire de la Santé; - de M. Bernard Ide à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, concernant « Eduquer par le sport ».

Questions d'actualité : - fixées à 12 heures. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures.) Votes : - fixés à 12 h 15 m sur les points dont la discussion est terminée.