SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les encours de sinistres relatifs aux contrats d'assurances souscrits par l'intermédiaire de la « S.A. J. Haenecour & Co », à l'exception de trois contrats dont la liste est en possession de l'Office de Contrôle des Assurances, de l'entreprise de droit français « Allianz Marine & Aviation (France) » (ex « AGF MAT »), dont le siège social est situé rue Notre-Dame-des-Victoires 23, à 75002 Paris-F, et dont le siège en Belgique est situé boulevard de la Woluwe 64, à 1200 Bruxelles, ont été transférés à la succursale belge de l'entreprise de droit néerlandais « Royal & Sun Alliance Schadeverzekering », dont le siège social est situé Amsteldijk 166, à 1070 DC Amsterdam-NL, et dont le siège en Belgique est situé boulevard de la Woluwe 64, à 1200 Bruxelles.

Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle française le 30 décembre 2002 et a été publié au Journal officiel de la République française le 31 décembre 2002.

La présente publicaton est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (6557)