ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue de Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 27 juin 2003, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications.2. Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques. Rapporteurs : Mme Marie-Rose Geuten et M. Mohamed Azzouzi.

Discussion générale.

Examen des articles.

Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française.

Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française.

Rapporteurs : MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale conjointe.

Examen des articles.

Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information.

Rapporteurs : MM. Jean-Jacques Boelpaepe et François Roelants du Vivier.

Discussion.

Examen des considérants et des tirets du dispositif. 3. Interpellations : - de M.Denis Grimberghs à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnel, relative au retard de paiement des subsides du Fonds social européen; - et interpellation jointe de Mme Anne-Françoise Theunissen à M. Eric Tomas, ministre-président chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnel, relative aux retards de paiement aux associations par le Fonds social européen; - de Mme Dominique Braeckman à M. Daniel Ducarme, membre du Collège chargé de la Fonction publique, concernant l'administration de la Commission communautaire française et le bâtiment sis boulevard de Waterloo; - de Mme Danielle Caron à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Jeunesse, et à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille, relative aux enjeux bruxellois de l'accueil et à l'Observatoire de l'enfant. 4. Questions orales : - de Mme Fatiha Saïdi à M.Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, de la Culture, du Sport et de la Jeunesse, concernant la liste des associations qui perçoivent des subsides, dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées ainsi que les montants qui leur ont été octroyés pour l'année 2002 (article 85.4 du Règlement); - de M. Michel Lemaire à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport et de la Santé, relative aux études sur l'obésité des jeunes bruxellois; - de Mme Dominique Braeckman à M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, concernant l'accompagnement pédagogique; - de M. Denis Grimberghs à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé du Budget, concernant l'application du décret du 17 avril 1997 relatif à l'arrêt de la liquidation régulière des subventions.

Votes : - fixés à partir de 15 h 30 m.

Questions d'actualité : - fixées à 14 h 30 m. (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures.) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.