ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2002-2003 Ordre du jour Vendredi 16 mai 2003 A 9 h 30 m : 1. Communications.2. Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Bulgarie.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de Belgique, la Région Wallone et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam.

Rapporteur(euse) : à désigner (rapport oral en application de l'article 31.1 du Règlement).

Discussion générale conjointe.

Examen des articles. 3. Interpellations. - de Mme Marie-Jeanne Riquet à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège chargé des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, concernant les conclusions de l'étude de faisabilité de l'assurance autonomie; - de Mme Dominique Braeckman à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, relative au secteur de la toxicomanie et à certaines questions concernant les secteurs socio-sanitaires de la Commission communautaire française, suite à la fermeture du CASC (Centre d'action sociale en milieu communautaire); - de Mme Dominique Braeckman à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille, relative aux problèmes du secteur des aides à domicile. 4. Questions orales. - de M. Denis Grimberghs à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant l'application du décret du 4 mars 1999 relatif aux Centres de coordination; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de la Cohabitation des communautés locales, concernant les associations et projets communaux subsidiés dans le cadre du Programme Intégration Cohabitation pour les années 2001 et 2002 (en application de l'article 85.4, § 2, du Règlement).

Questions d'actualité. - fixées à 11 heures. (Conformément à l'article 87.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la Présidente au plus tard à 9 heures).

Votes.

Fixés à partir de 11 h 30 m. - sur les points dont la discussion est terminée.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.

Site internet de l'assemblée : www.accf.irisnet.be