ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 6 décembre 2002, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la R.T.B.F., la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la R.T.B.F. et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information, déposée par Mme Caroline Persoons, MM. Mahfoudh Romdhani et Marc Cools. 2. Proposition de modification du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.

Discussion général.

Examen des Articles. 4. Proposition de modification du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteur : M. Michel Lemaire.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française. Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française.

Rapporteur : M. Philippe Smits.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargée de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale.

Examen des articles. 7. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002.

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002.

Rapporteur : M. Philippe Smits.

Discussion générale.

Examen des articles. 8. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003. Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pourl'année budgétiare 2003.

Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003.

Rapporteur : M. Philippe Smits.

Discussion générale.

Examen des articles.

Questions d'actualité : - fixées à 14 h 30 m. (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures.) Votes : - fixés à partir de 15 h 30 m : sur les projets de décrets et de règlements dont la discussion est terminée.