publié le 09 novembre 2001
Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « S.A. Mega Life Lux », dont le siège social est Cette fusion par absoption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 1(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « S.A. Mega Life Lux », dont le siège social est situé 282, route de Longwy, à L-1940 Luxembourg, a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois « S.A. Dexia Life & Pensions Luxembourg », dont le siège social est 69, route d'Esch, à L-2953 Luxembourg (nouvelle adresse : 2, rue Nicolas Bové, à L-1253 Luxembourg).
Cette fusion par absoption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 11 septembre 2001.
Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (31389)