MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen et à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurance « Maritime » (sinistres), souscrits par l'agence « H.J. Moerkerke » de 1984 à 1988 de l'entreprise de droit néerlandais « Schadeverzekering Maaslloyd », dont le siège social est situé Beurs-World Trade Center, PO Bos 30094, à 3001 DB Rotterdam (NL), est transféré à la succursale belge de l'entreprise de droit français « S.A. AGF Marine Aviation Transport », dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Uitbreidingstraat 180, à 2600 Berchem, et le portefeuille des contrats d'assurance « Transport » (sinistres), souscrits par l'agence « Nautica N.V. », jusqu'en 1986 de l'entreprise de droit néerlandais « Schadeverzekering Maaslloyd », dont le siège social est situé Beurs-World Trade Center, PO Box 30094, à 3001 DB Rotterdam (NL), est transféré à l'entreprise de droit belge « Mercator & Noordstar », société anonyme, dont le siège social est situé Kortrijksesteenweg 302, à 9000 Gent.

Ce transfert a été approuvé aux Pays Bas le 6 décembre 2000 par la « Verzekeringskamer ».

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (1747)