Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipments hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformit Les équipments pouvant utiliser des bandes de fréquences qui ne sont pas harmonisées dans l'ensembl(...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2001014003

pub.: 16/01/2001

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 relatif aux équipments hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité Les équipments pouvant utiliser des bandes de fréquences qui ne sont pas harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne sont pourvus d'un signe d'avertissement pour l'utilisateur selon le graphisme suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Le site de l'I.B.P.T. http://www.bipt.be/rtte peut être consulté pour l'obtention de plus amples informations.

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