MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre deux succursales d'entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats de la succursale belge de l'entreprise « Nordstern Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft », (code administratif : 591), société de droit allemand, dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue du Luxembourg 47-51, à 1050 Bruxelles, à été transféré à la succursale belge de l'entreprise « Axa Colonia Versicherung Aktiengesellschaft », (code administratif : 1027), société de droit allemand, dont le siège d'exploitation est situé rue du Luxembourg 47-51, à 1050 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 18 juin 1999 par le « Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen ».

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (26675)