MINISTERE DES FINANCES

Communiqué La « Cellule Contact Recouvrement » dont la création a été annoncée, il y a quelques semaines est, actuellement, en cours d'installation sous l'égide de l'Administrateur général des impôts.

Cette Cellule qui a pour mission essentielle de tenter d'aplanir les problèmes que peuvent rencontrer des redevables en difficulté dans leur relation avec le receveur des Contributions directes ou de la T.V.A. au niveau du paiement de leurs impôts et taxes, ne sera totalement opérationnelle qu'une fois terminées les procédures de modification réglementaire et de sélection du personnel.

Toutefois, dès le 1er mars et à titre provisoire, deux fonctionnaires se tiendront à la disposition de ces redevables pour leur fournir une explication objective sur la procédure utilisée à leur égard, sur les possibilités de compromis et, éventuellement, de recours.

Les requêtes doivent être formulées par écrit et être adressées à la : « Cellule Contact Recouvrement » C.A.E. - Tour des Finances - 21e étage Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 55 1010 Bruxelles Tout renseignement complémentaire sur cette cellule peut être obtenu au Cabinet du Ministre des Finances, rue de la Loi 12, à 1000 Bruxelles.