MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille entre une succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances relatif aux contrats d'assurance de dommages de la succursale belge de l'entreprise « Nederlandse Onderlinge Waarborg Maatschappij - N.O.W.M. » (numéro de code administratif : 796), société de droit néerlandais dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Romeinse Steenweg 468-7, à 1853 Grimbergen, a été transféré à l'entreprise de droit belge « Assubel - Accidents et Dommages » (numéro de code administratif : 125) dont le siège social est situé rue de Laeken 35, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 13 mai 1997.

La présente publication est faite conformément à l'article 12, point 6, de la troisième Directive du Conseil 92/49/CEE du 18 juin 1992.