Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Magali CLAVIE, juge au trib(...)

source: conseil superieur de la justice

numac: 2020030770

pub.: 23/04/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Magali CLAVIE, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, dont le mandat de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice a pris fin le 1er avril 2020 est remplacée en cette qualité par M. Arnaud d'OULTREMONT, magistrat fédéral près le parquet fédéral.

Titre du document concerné:	Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Magali CLAVIE, juge au trib(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/code-judiciaire_n2020030770
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Mme Magali CLAVIE, juge au trib(...)

Vos données apparaissent sur cette page?