publié le 24 janvier 2018
Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Rudy VERBEKE, juge de paix du Canton de Meise, est remplacé à compter du 1 er janvier 2018 en qualité de membre effectif néerlandoph
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Rudy VERBEKE, juge de paix du Canton de Meise, est remplacé à compter du 1er janvier 2018 en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par Mme Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal du commerce de Gand.