publié le 08 août 2016
Profils générals Ces profils générals ont été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil superieur de la justice
- numac
- 2016009329
- pub.
- 08/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Profils générals Ces profils générals ont été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire.
Pour la consultation du tableau, voir image