Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 19 décembre 2007, désigné M. Cottyn, Jean-Luc, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre du M. Cottyn préside les Commissions de nomination et de désignation réunie et néerlandophone.

source: conseil superieur de la justice

numac: 2007018238

pub.: 24/12/2007

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 19 décembre 2007, désigné M. Cottyn, Jean-Luc, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice.

M. Cottyn préside les Commissions de nomination et de désignation réunie et néerlandophone.

Titre du document concerné:	Désignation d'un membre du Bureau Conformément à l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 19 décembre 2007, désigné M. Cottyn, Jean-Luc, membre magistrat du Conseil supérieur de la Justice, comme membre du M. Cottyn préside les Commissions de nomination et de désignation réunie et néerlandophone.
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