Ordre judiciaire En application de l'article 259bis , § 2, du Code judiciaire, M. Stassijns, E., conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de membre effectif néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, en(...)

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numac: 2002010180

pub.: 24/12/2002

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Ordre judiciaire En application de l'article 259bis , § 2, du Code judiciaire, M. Stassijns, E., conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. Verhaeghe, F., premier subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai dont le mandat a pris fin le 4 décembre 2002.

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