BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Nouvelle version des formulaires standardisés de dépôt des « comptes annuels et autres documents à déposer par les sociétés en vertu du Code des sociétés », établis par la Banque nationale de Belgique En application de l'article 174, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des modèles complet, abrégé et micro de formulaire standardisé de dépôt des « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés », rédigés à l'intention des entreprises tenues d'établir leurs formulaires de dépôt conformément aux modèles prévus au livre II, titre I, chapitre III, sections II, III et III/1 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 précité.

Ces nouveaux modèles entrent en vigueur pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2017.

Ces modèles sont disponibles gratuitement sur le site Web de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (www.centralesdesbilans.be).