SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1er janvier 2014, les frais de publications des mentions visées à l'article 180 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, à percevoir par la Banque Nationale de Belgique pour le compte de la Direction du Moniteur belge sont fixés à soixante-et-un euros vingt cents (€ 61,20), hors T.V.A. Les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge, aussi bien pour les entreprises que pour les associations, seront à l'avenir modifiés au 1er mars au lieu du 1er janvier. Ces nouveaux tarifs feront l'objet d'une publication dans le courant du mois de février.

Frais de publications des annonces A partir du 1er janvier 2014, le prix des annonces à insérer au Moniteur belge est fixé à quatre euros septante cents (€ 4,70), hors T.V.A., la ligne comptant au maximum 70 caractères.