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Code Civil
publié le 27 novembre 2023

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Coquette, Suzette Mme Coque Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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27/11/2023
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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Coquette, Suzette Mme Coquette, Suzette, née à Péruwelz le 26 février 1926, domiciliée à 7608 Péruwelz, rue Paul Henri Spaak 12, est décédée à Péruwelz le 14 février 2014, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Hainaut, division Tournai, section Famille, a, par ordonnance du 23 septembre 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 14 mars 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU

Succession en déshérence de Viesca Prieto, Urbano M. Viesca Prieto, Urbano né à Retruelles Oviedo (Espagne) le 29 janvier 1935, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Russie 23/2, est décédé à Saint-Gilles le 25 avril 2021, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a, par ordonnance du 10 octobre 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 19 octobre 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU

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