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Code Civil
publié le 15 janvier 2021

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Elen, Alphonse Mr. Alphonse, Elen, né à Kapellen le 2 octobre 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Elen, Alphonse Mr. Alphonse, Elen, né à Kapellen le 2 octobre 1919, fils de Ludovicus Guillelmus Elen et Dymphna Van Opdorp, domicilié à 2940 Stabroek, Torense Weg 1, est décédé à Stabroek le 26 juin 2012, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Support Opérationnel, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 13 novembre 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 14 décembre 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55655)

Succession en déshérence de Godbil, Danielle Camille Josée Mme Godbil, Danielle Camille Josée, née à Uccle le 26 novembre 1946, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue de Neck 12, est décédé à Bruxelles le 30 septembre 2015, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a par ordonnance du 16 juillet 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55656)

Succession en déshérence de Pirotte, Christian Julien Roger Ghislain M. Pirotte, Christian Julien Roger Ghislain, né à Elemelle le 21 décembre 1947, domicilié à 7140 Morlanwelz, chaussée de Bascoup 2, est décédé à Morlanwelz le 12 août 2015, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Charleroi, a par ordonnance du 8 octobre 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55634)

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