publié le 08 septembre 2020
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van Den Broeck, Luc Marcel M. Van Den Broeck, Luc Marcel, né à T Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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- service public federal finances
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- 2020055641
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Van Den Broeck, Luc Marcel M. Van Den Broeck, Luc Marcel, né à Termonde le 2 juillet 1957, domicilié à 2800 Malines, Vekestraat 1/102, est décédé à Duffel le 24 mai 2018, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, département Malines, a par ordonnance du 4 juin 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 7 août 2020.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx