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Code Civil
publié le 25 juin 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Vriendt, Maria Gabrielle Juliana Mme De Vriendt, Maria Gabrie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Vriendt, Maria Gabrielle Juliana Mme De Vriendt, Maria Gabrielle Juliana, née à Vlierzele le 5 octobre 1931, domiciliée à 9690 Kluisbergen, Stationsstraat 3, est décédée à Kluisbergen le 6 mai 2016 sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Audenarde, a par ordonnance du 27 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 25 février 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55611)

Succession en déshérence de Helena Gerda Möckel Mme Helena Gerda Möckel, née à Leizig le 2 novembre 1926, fille de Paul Arno Möckel Helene Emma Möckel (nom de fille Schütze), domiciliée à 3090 Overijse, Oaselaan 6, est décédée à Waterloo le 22 mai 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services support Opéationnel tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a par ordonnance du 19 février 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 27 février 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55612)

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