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Code Civil
publié le 18 février 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Debruyne, Micheline Marthe Elisabeth Mme Debruyne, Micheline Marthe Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Debruyne, Micheline Marthe Elisabeth Mme Debruyne, Micheline Marthe Elisabeth, née à Herseaux le 2 décembre 1932, fille de Debruyne, Michel Camille et Vertriest, Marthe Marie, domiciliée à 8630 Furnes, Kaaiplaats 2, est décédée à Furnes le 6 mai 2016, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Furnes, a par ordonnance du 14 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 28 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55600)

Succession en déshérence Valentijn, Johanna Cornelia Emile Maria Mme Valentijn, Johanna Cornelia Emile Maria, née à 's Hertogenbosch (Pays-Bas) le 27 mai 1946, domiciliée à 3620 Lanaken, Rosmeerweg 13/2, est décédée à Tongeren le 23 octobre 2015, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 9 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 29 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55601)

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