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Code Civil
publié le 18 février 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Maes, Augustine Adolphine Mme Maes, Augustine Adolphine, née à D Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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18/02/2020
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Maes, Augustine Adolphine Mme Maes, Augustine Adolphine, née à Dendermonde le 29 février 1922, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Baron Lambert 40, est décédée à Etterbeek le 26 février 2013, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 8 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 17 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55595)

Succession en déshérence de Havaux, Carolus M. Havaux, Carolus, né à Herent le 10 juin 1923, domicilié à 3020 Herent, Wilselsesteenweg 70, est décédé à Herent le 11 mars 2012, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale Administration des Services patrimoniaux - Service soutien opérationnel, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Louvain, a par ordonnance du 9 décembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 9 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55596)

Succession en déshérence de Van Loo, Ludovicus Rosalia M. Ludovicus Rosalia Van Loo, né à Lierre le 13 février 1952, fils de Maria Emma Van Loo, domicilié à 3621 Lanaken, Daalbroekstraat 106, est décédé à Lanaken le 11 juillet 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tongres, a par ordonnance du 9 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 23 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55597)

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