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Code Civil
publié le 02 juin 2017

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vos, Catherine Françoise Mme Vos, Catherine Françoise, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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02/06/2017
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vos, Catherine Françoise Mme Vos, Catherine Françoise, née à Schaerbeek le 5 mars 1923, fille de Vos, Alexandre & Ochen, Marguerite, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 36, est décédée à Overijse le 2 décembre 2010, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 5 octobre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 3 novembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique Succession en déshérence de Roodhooft, Guy Henri M. Roodhooft, Guy Henri, né à Sint-Pieters-Leeuw, le 21 juillet 1935, fils de Roodhooft, Leopold & Claes, Bertha, domicilié à 3090 Overijse, Sint-Jansbergdreef 16, est décédé à Overijse le 29 décembre 2012, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 5 octobre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 3 novembre 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique Succession en déshérence de Rousseeuw, Marcel Albert M. Rousseeuw, Marcel Albert, né à Bruxelles le 15 novembre 1922, fils de Rousseeuw, Alfred & Mahaux, Marie, domicilié à 3090 Overijse, Waversesteenweg 365, est décédé à Leuven le 6 août 2011, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Bruxelles, a par ordonnance du 5 octobre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 4 novembre 2016.

L'administrateur des Services Patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique Succession en déshérence de Vermoesen, Frans M. Vermoesen, Frans, né à Bruxelles le 22 juillet 1923, fils de Vermoesen, Pieter Frans & Peeters, Emma Joanna, domicilié à 2140 Antwerpen, Van Leentstraat 26, est décédé à Zoersel le 8 octobre 2014, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Bruxelles, a par ordonnance du 30 septembre 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 3 novembre 2016.

L'administrateur des Services Patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique Succession en déshérence de Boudart, Andrée Carmen Avant de statuer sur la demande de l'Etat belge, représentée par Monsieur le Ministre des Finances dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi 14, représenté par le conseiller général du Centre fédéral des Services patrimoniaux, dont les bureaux sont sis à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 33, bte 503, où il est fait élection de domicile, poursuites et diligences de Monsieur le receveur conseiller ad interim en charge du bureau des Successions en déshérence dont les bureaux sont sis à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 33, bte 502, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession de Mme Andrée Carmen Boudart, domiciliée à Namur, avenue de la Plante 10/0004, née à Binche le 21 mai 1936, veuve de Léon Dejonghe, le tribunal de la famille de Namur a, par jugement du 11 mai 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

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