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Code Civil
publié le 16 mars 2010

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Au jugement du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne rendu le 17 avril 2008, confirmé par ju M. le Comte d'Ursel, Jean-Michel, domicilié à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 2; Mme la(...)

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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Au jugement du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne rendu le 17 avril 2008, confirmé par jugement rendu le 4 février 2010 par ce même tribunal, à la requête de : M. le Comte d'Ursel, Jean-Michel, domicilié à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 2;

Mme la Comtesse Adrien d'Ursel, née Christiane della faille de Leverghem, domiciliée à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 2, a ordonné l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. le Comte d'Ursel, Ivan Marie Claire Alexandre, né à Léopoldville (Congo belge), le 14 juillet 1958, ayant demeuré en dernier lieu à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 42.

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