publié le 16 mars 2009
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van den Berghe, Helena Helena Joanna Van den Berghe, veuve de Jozef Mathilda Emiel Moerenhout Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
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- 2009054688
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- 16/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van den Berghe, Helena Helena Joanna Van den Berghe, veuve de Jozef Mathilda Emiel Moerenhout, née à Anvers le 13 février 1922, domiciliée à Anvers (district Anvers), Prekersstraat 2, est décédée à Anvers (district Anvers) le 14 novembre 2007, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 4 février 2009, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 2 mars 2009.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54688)