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Code Civil
publié le 21 février 2008

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blum, René Joseph M. Blum, René Joseph, né à Liège le 10 avril 1921, célibataire, domicilié à Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

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2007054521
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21/02/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blum, René Joseph M. Blum, René Joseph, né à Liège le 10 avril 1921, célibataire, domicilié à Saint-Nicolas, rue de la Paix 50, est décédé à Liège le 18 avril 2005, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège a, par ordonnance du 9 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007011400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et portant modification de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement fermer, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Liège, le 16 juillet 2007.

Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines ad interim, J.-C. Rixhon. (54521)

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