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Code Civil
publié le 20 juin 2007

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Huy rendu le 2 avril 2007, à la requête de M. Colon(...)

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20/06/2007
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Huy rendu le 2 avril 2007, à la requête de M. Colon, André, domicilié à 4500 Huy, rue Nicolas Jadot 85, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Colon, Luc Armand Marie, né à Namur le 1er novembre 1962, ayant demeuré en dernier lieu à 4520 Wanze (Moha), rue du Taillis 168/A.

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