publié le 25 septembre 2006
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 17 janvier 2006, à la requête de
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 17 janvier 2006, à la requête de M. Schnell, Peter, domicilié en Suisse, 8045 Winterthur, Hirschweg 21, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Schnell, Hans, né à Tongres le 21 décembre 1969, ayant demeuré en dernier lieu à 8000 Bruges, Tempelhof 43.