publié le 14 septembre 2005
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hoogendoorn, Frans Frans Hoogendoorn, divorcé de Sientje Alida Broekmans, né à Rotterdam Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2005054272
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- 14/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hoogendoorn, Frans Frans Hoogendoorn, divorcé de Sientje Alida Broekmans, né à Rotterdam (Pays-Bas) le 26 janvier 1919, domicilié à Anvers (district Hoboken), Antwerpsesteenweg 520, est décédé à Anvers (district Wilrijk) le 29 octobre 2003, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 18 février 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 4 mars 2005.
Le directeur régional a.i. de l'enregistrement, C. Windey.