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Code Civil
publié le 08 août 2005

Direction générale de la Législation, et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de Mme Willems,

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08/08/2005
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Direction générale de la Législation, et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de Mme Willems, Anne Marie Louise, domiciliée à 2235 Hulsthout, Kerkstraat 8, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Willems, Jean-Pierre Ghislain, né à Matadi (Congo) le 4 décembre 1942, ayant demeuré en dernier lieu à 8300 Knokke-Heist, Winston Churcil laan 16.

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