Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de M. Vandenabeele, Fran

source: service public federal justice

numac: 2005009346

pub.: 23/05/2005

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Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de M. Vandenabeele, Frans, domicilié à 9882 Sint-Maria-Aalter, Sparhoekdreef 12, a déclaré l'absence de Mme Vandenabeele, Bernadette, née à Bruges le 11 février 1956, ayant demeuré en dernier lieu à 8310 Assebroek, Chrysantenstraat 11.

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