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Code Civil
publié le 16 mars 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 octobre 2004, à la requête de Mme Van

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 12 octobre 2004, à la requête de Mme Vanhaecke, Christiane, domiciliée à Malte, Triq J. Quintinus 31 M spb 06 Bugibba, a déclaré l'absence de M. Van Malderen, Marcel Carolus Constantinus, né à Zele le 7 août 1933, ayant demeuré en dernier lieu à 1830 Machelen, Lodewijk Vankeerberghestraat 6.

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